Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... de définition et donnent des indices sur les pistes à suivre en matière de régulation. B. Les pistes de ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fédérales ou étatiques, sont tenues de respecter et de suivre lorsqu’elles statuent sur une affaire. En effet, le ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... interne appropriés, dans le but d'identifier, de suivre , de déclarer, et de comptabiliser l'évolution de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui mettre en avant l’idée générale qu’il souhaite suivre. Toutefois, bien que le pouvoir souverain de ces juges ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précise à leur décision s’ils s’abstiennent de suivre l’avis juridique de la Cour de Strasbourg. ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... qu’Heribert Hirte a envisagé d’obliger le juge à suivre ce principe en cas d’utilisation de la technique de ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... explique également l’ensemble de la procédure à suivre et les effets d’un éventuel retrait, pour l’Etat ...
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