QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de nature punitive, cela signifierait que la juge aurait entendu, même sans le dire expressément, dissuader toute ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... et le législateur français, à l’article 1, a entendu donner tout d’abord la définition de la ... l’énergie et au climat) que « le législateur, qui a entendu assurer un fonctionnement concurrentiel du marché de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... pour infraction politique. L’Italie ne semble pas avoir entendu le nouvel instrument de coopération de cette façon. ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... un engouement prématuré Comme cela a déjà été sous-entendu au début de notre argumentation, cette loi ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... du sujet ici traité, qu’un contrat lié doit être entendu comme lié à un ou plusieurs autres contenant la ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de Procédure pénale disposant : « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans ... est limité aux situations où le journaliste est entendu comme témoin. Ainsi, les dispositions de la loi ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... est susceptible de remettre en cause sa volonté d’être entendu par la cour, d’affecter sa capacité à apporter un ... l’instruction ou l’audience, avec l’accusé être entendu à distance et sa voix pourra être rendue non ... Mot-clés: