Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... ricostruiremo il ragionamento del Prof. Giorgio Pino in “Tre concezioni della Costituzione”, analizzando le ... privati cittadini? Qual è il ruolo del legislatore? In “Tre Concezioni della Costituzione” [1] , Giorgio Pino, ... infine, ci interrogheremo sulla compresenza o meno delle tre concezioni della costituzione e delle relative ricadute ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... Loi fondamentale allemande) concernant le droit d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence ... de l’enfant et d’assurer ainsi leur droit d’être entendu en justice. Cependant dans le cas d’un enlèvement ... p.294). Il en découle un droit pour l’enfant d’être entendu dès lors qu’une décision judiciaire est ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... en faisant prendre conscie nce qu’on n’avait jamais entendu parler de ces femmes-là avant. L’idée c’est que ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... d’un visa humanitaire européen »,  The Lighthouse  (blog), 27 avril 2020. [2]  Ibid. [3]  Eugénie Delval, ...  EU Immigration and Asylum Law and Policy  (blog), 12 février 2019. [4]  Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice  (blog), 20 février 2017. [30]  Supra 13, §124. [31]  Supra ...