La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... à l’encontre de migrants, l’Italie n’est bien entendu pas la seule à avoir été condamnée. La France également en 2012 a ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la Cour de Strasbourg ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... (« toute personne a droit à ce que sa cause soient entendu équitablement »). C’est l’arrêt Funke c. France qui a ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... and jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September 6, 2013   ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September 8, 2013   ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté le 27 janvier ... octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 janvier 2018. ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... que ces droits de la défense (ou le droit d’être entendu ), et le droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que le ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de Droit International ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... § 1037 Rn 2). Le tribunal étatique décide après avoir entendu les parties. Il n’est pas obligé d’entendre l’arbitre récusé, ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... ordonnées par le juge des référés, sous réserve bien entendu d’être « strictement nécessaire à la préservation des droits ... à quel prix pour nos libertés ? Les États ont bien-entendu l’obligation positive de lutter contre les risques : discours de ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... dire que l’employment at-will tel qu’il était entendu à l’origine est, dans l’état actuel des choses, « mort ». ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce qui concerne ...