L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... de ses dirigeants ou de ses organes. Ainsi, l’organe est entendu comme étant la personne morale. Le rapport fonctionnel de ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... à l’encontre de migrants, l’Italie n’est bien entendu pas la seule à avoir été condamnée. La France également en 2012 a ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la Cour de Strasbourg ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... (« toute personne a droit à ce que sa cause soient entendu équitablement »). C’est l’arrêt Funke c. France qui a ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... and jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September 6, 2013   ... affirms that Dutchbat acted unlawfully in Srebrenica , Blog of the European Journal of international Law, September 8, 2013   ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté le 27 janvier ... octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 janvier 2018. ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... que ces droits de la défense (ou le droit d’être entendu ), et le droit à un recours juridictionnel effectif, ainsi que le ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de Droit International ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... § 1037 Rn 2). Le tribunal étatique décide après avoir entendu les parties. Il n’est pas obligé d’entendre l’arbitre récusé, ...

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

... ordonnées par le juge des référés, sous réserve bien entendu d’être « strictement nécessaire à la préservation des droits ... à quel prix pour nos libertés ? Les États ont bien-entendu l’obligation positive de lutter contre les risques : discours de ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... dire que l’employment at-will tel qu’il était entendu à l’origine est, dans l’état actuel des choses, « mort ». ...