Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui, s'en tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras ... Afin de mener à bien l'étude comparée de cet arrêt, nous analyserons dans un premier temps quels sont les ... de qualifier une photographie d'œuvre protégée (I) puis nous verrons que l'exigence en droit espagnol d'un second ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... est plus favorable que la CNY. Objet de l’article Nous nous demanderons de quelle manière la France et ... dans le cas où la langue employée dans ceux-ci n’est pas la langue du Pays. Ces exigences ne soulèvent pas de ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... en main en l’écrivant à son tour. Mais en plus de nous raconter son passé traumatisant, l’auteure questionne ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des ... cette fois « en banc » (formation plénière) [2] . Nous allons ici étudier cette dernière décision de la Cour ... répondre à la demande de l’ensemble de la classe. Nous allons ici voir les raisons pour lesquels la cour ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres conventions relatives aux droits de l’homme nous amène à nous demander si ces Etats n’ont pas signé et ratifié le pacte uniquement pour des raisons ...
Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... à titre gratuit. C'est-à-dire, la mère-porteuse ne peut pas être rémunérée pour la gestation de l’enfant ... dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. En France la GPA est contraire à l’ordre ... et lacunes législatives en matière de la GPA. Nous verrons cette évolution sur l’exemple de l’affaire ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l'insuffisance du pacte de stabilité et de croissance (I) nous analyserons le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique européenne à ce sujet. ... pour les Etats membres. Ceux-ci devaient s'engager à ne pas s'endetter au delà de 60% du PIB, et à maintenir le ...