L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... Palatinat qui, pour l’heure, ne sert que timidement de ligne directrice. Un moyen pour y parvenir rapidement serait ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... étrangère; dans ce cas le motif de discrimination est double : orientation sexuelle et origine. La notion de ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... évident que dans le domaine artistique “pur”. Une ligne de code en programmation sera, à première vue, moins ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... conformément à la législation danoise, un nom double que les autorités allemandes ont refusé de ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... interdisciplinaires sur le travail et la santé [En ligne], 7-3 | 2005 ; Fernando Cecchini, I rischi ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... débiteur ( Nicholas v Nicholas [1984]). C’était cette ligne jurisprudentielle qu’invoquait en l’espèce la ...