La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... la liberté du parent gardien. Ce point de vue, intervenu avant le revirement de jurisprudence, est défendable, mais ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... ans, les principales dispositions sont souvent reconduites avant leur « expiration », jusqu’à devenir pour, ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... préalable, par opposition à un mandat ad hoc , avant de solliciter l’ouverture d’une sauvegarde ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... ce dernier. La seconde, énoncée à l’article L. 421-6 prévoit la possibilité pour les associations de ... l’un des aspects de l’ unconscionability, mis en avant dans l’arrêt Williams , en cela qu’elle vicie le ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de discorde persistent et devront encore être discutés avant l’adoption de ce règlement par vote à la majorité ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’accord écrit conclu entre la ville et Martin avant la réalisation de la sculpture ne relève pas d’une ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for the age of statutes, Harvard University press, 1982 6. Pellet, Vous avez dit « monisme » ?, In ...