Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... pointée du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... Comment peut-on approcher ces deux systèmes de droit pour qu’un juriste français puisse prévoir en droit russe ... Toutes les conditions de validité n’étant pas réunies, le contrat en question sera nul. Pour des ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des ... étant souvent légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La médiation à destination du jeune public
... spectacle. Ces dispositifs sont très variés et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. ... le cas du Centre Dramatique National de la ville de Saint-Denis, le Théâtre Gérard Philippe, qui consacre un ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... d’anti-contournement. Ainsi, il n’y aurait pas de moyen de défense équivalent à l’usage loyal, ce ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... monétisation et la valorisation des données ne provient pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... pays comme la solution : on parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... La France est aujourd’hui le seul pays d’Europe à ne pas consulter chaque année les actionnaires sur la politique ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... ou de production . ». Ce type de licenciement ne sera pas nécessairement collectif et pourra être individuel en ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus ... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... dualistes, considèrent que le droit international n’a pas d’effet direct en droit interne tant qu’il n’y a ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ... que la condamnation du 23 février 2006 ne portait pas sur la transposition des dispositions relatives à ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne