Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de la Déclaration interaméricaine. Cette Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ... ce phénomène « la schizophrénie congénitale : entre le principe de non-intervention et la protection des ... l’homme. Au niveau des droits garantis, les similitudes entre les deux cours sont importantes, elles protègent ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien ... aux comptes.  En outre, ils occupent une fonction de représentation de la société à l’égard des membres de ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ... Il convient à ce titre de distinguer le lieu de rencontre entre offre et demande, de la localisation géographique des ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... ont donné lieu à des rapports qui constatent l'inégale représentation des hommes et des femmes au sein des conseils ... de sa composition, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : un moyen inconcevable ... de l’emploi de l’écriture inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en ... universités du Sussex et de Trondheim ont montré que la représentation mentale d’une profession change selon que ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... un contexte de développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. ... juridique espagnol avec la conséquente distinction entre le moment de perfection du contrat et de son exécution ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... par « une personne physique qui occupe une fonction de représentation, direction ou d’administration » ; la seconde est qu’il existe un lien objectif entre l’infraction et la personne morale c'est-à-dire que ... par une « personne physique occupant la fonction de représentation, de direction ou ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... reflète particulièrement l’opposition idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du ... sont aujourd’hui le terrain d’un débat virulent entre les pays du Sud et les pays du Nord concernant ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et l’Espace Economique Européen ... que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la Russie et les Etats-Unis, il apparaît ...