La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... En effet le juge ne tient pas compte de la réalité des choses puisqu’il n’est pas impossible pour les couples ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... signée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953 Charte des droits fondamentaux de l’Union ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa destruction physique, totale ou partielle. L’article 3 de la Legge de ‘67 mentionne également la ...
Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de vie privée est fluctuante et couvre beaucoup de choses, elle ne peut être définie précisément mais ...
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... aux réseaux sociaux de demain » Dalloz Actualité, 3 octobre 2022 accessible <« Nous devons penser les réseaux ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... upon expression of assent instantaneously communicated [3] » . A contrario, pour les contrats inter absentes ou ... So. 2d 889 (1963) [2] Dickinson v. Dodds [1876] 2 CH 463 [3] Traduction : « ce point est atteint par l’expression ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... sont pas (encore) entrés en vigueur, l'article II-112 § 3 du Traité constitutionnel contient une règle dont le ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... si simple. EITAN: Quarante-six chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine