L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... il s’agit d’une plateforme virtuelle qui, entre autres choses, permet l’échange des pratiques vertueuses des ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pourquoi. Il ne faut pas penser à la signification des choses. Il n'y en a aucune au départ. Si on commence à y ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mesures conservatoires s’est effectuée aux vues des différentes demandes dont elle a été saisie et en ...
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Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... du rattachement territorial A l'occasion d'un échange de vues entre les Professeurs Fouchard et Poudret, Philippe ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... : “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... enfants intersexués seraient basées sur la conception culturelle de la binarité de la société. Cette binarité ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... au lieu de la renforcer. La notion de cause, exception culturelle et contractuelle française, permet également de ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont revêtus que d’une autorité « relative » de la choses jugée, les juridictions françaises sont souvent ...