Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... (1) of this subsection is otherwise applicable; Voir le texte intégral de l'article 1605 du US FSIA ("General ... 000-.html En pièce jointe : le texte intégral de l'arrêt Titan v. Zhen Hua Arbitrage et ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... bientôt encadrés par le Code du travail »). Le texte a été présenté et adopté le 6 mars en Conseil des ... aussi une baisse de la rémunération des salariés. Le texte étant muet sur le sujet, il semblerait que les ... - Decreto-Legge 30 ottobre 1984 n° 726 (texte en vigueur) - Article 2077 du Code civil ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Ellen, de l’Université Concordia. L'Artiste Sur la scène artistique canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment ... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ... dans le hip-hop. Historiquement, pour remplir une scène ou, dans les clips, pour renforcer la dynamique ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... au sein du Code de Commerce (4) . Cependant une partie du texte a été censurée par une décision du Conseil ... les entreprises qui violeraient leurs obligations. Le texte impose cinq obligations incombant aux entreprises ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais d’une condamnation ... Convention, à la lumière de l’article 14 de ce même texte concernant la discrimination. Par cet éclairage ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... à la consommation. Le Fair Credit Reporting Act (FCRA), texte spécifique au credit-scoring, protège les ... crédit omniprésent aux Etats-Unis L’existence du FCRA, texte exclusivement destiné à protéger le consommateur ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreux états membres est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais d’une condamnation ... la Convention à la lumière de l’article 14 de ce même texte, concernant la discrimination. Par cet éclairage ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Hadopi 1, qui reprend en grande partie le contenu d’un texte antérieur dénommé « accords de l’Élysée » ... en 1 ère lecture. De plus, suite à l’adoption de ce texte controversé ( 296 voix contre 233 ), dans un ... à la mi-janvier au Sénat, qui finalement a approuvé le texte controversé. La polémique autour de l’adoption de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138