L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité pour les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est ... Quelle que soit leur orientation sexuelle, toutes les personnes ont le droit de bénéficier de l’égalité ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... concernant la réglementation de l’immigration et les règles relatives à la condition de l’étranger, a ... ressortissants de pays tiers installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la ... ressortissants de pays tiers installés durablement dans les Etats membres ( B ). A. L’incompatibilité de la ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949, seul un article ... Mot-clés:
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit ... 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 (U.S 2006) En décrivant les brevets portant sur les « business methods » comme « potentiellement vagues ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un être humain ; mais ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... de travail. Pour ce faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement ... chômage en cas de licenciement économique ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se fait également de manière tacite, ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains malmènent parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les transsexuels européens souhaitant modifier leur état ... protégeait « le droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain » (Goodwin ...
Mot-clés: