Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’entreprise en France, en donnant plus d’ampleur au débat et en précipitant le passage de la loi de sécurité ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté consiste à ne pouvoir faire que « ce qui ne nuit pas à autrui » et la loi fixe les bornes ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... En effet, les discriminations dans l’emploi occupent le débat public et constituent le premier motif de saisine de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... et elle appelle les praticiens français à se joindre au débat afin de faire entendre la voix des juristes français. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... et irlandaises citées permettent de mettre en lumière le débat de fond lorsque l’anonymat sur internet est en jeu. ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure, certes plus rapide, ne permet pas un vrai débat en profondeur. L'urgence dans laquelle la France se ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... Cahiers du Conseil constitutionnel, « Contributions au débat sur les opinions dissidentes dans les juridictions ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... - VOIR François LACHAIRE , « Contributions au débat sur les opinions dissidentes dans les juridictions ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... morales dans le droit russe fait l’objet d’un débat doctrinal très important depuis plusieurs années. La ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il est très probable que ce thème soit le sujet d'un vif débat, au vue notamment des implications financières. La ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... davantage de l’examen du fond, de telle façon que le débat sur la compétence n’aurait pu être efficacement ...