Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de droit comparé une famille ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, ... ? Après avoir remporté plusieurs prix au festival Nanterre sur Scène, Le Dépôt Amoureux se présente pour la ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les ... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville ... chansons comiques comme Die When I’M Young dans les années 2010. Bien qu’on puisse apprécier la série sans ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne ... Mot-clés:
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... travaille Francesco Di Salvo, architecte italien des années soixante et soixante-dix, inspiré du Corbusier et de ... Mot-clés:
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... Recht und Völkerrecht, 2007, p. 111). Depuis plusieurs années, la situation de la Cour EDH est devenue l’objet de ... Mot-clés: