La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... campagnes de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place ... fabriquer, utiliser ou vendre son invention pendant les 20 années de protection conférées par son brevet.   Abraham ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la ... le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable obligation générale ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son ... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... droit de grève n’est pas affirmé de façon explicite dans la Loi fondamentale ( Grundgesetz, GG) et découle de la ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains ... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
... Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé concernant ... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté ... faisaient partie du clan Isaaq persécuté pendant les années 1980 par le régime militaire somalien alors au ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... [viii]  http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... de la marchandise en dehors de tout bénéfice. Dans les années 90, la Cour de Cassation s'est appuyée sur les ...