Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... droit de grève n’est pas affirmé de façon explicite dans la Loi fondamentale ( Grundgesetz, GG) et découle de la ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... utilisé en Italie afin de luter contre le chômage et les licenciements. L’accord permet de modifier certains ... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les ... économiques et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé concernant ... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté ... faisaient partie du clan Isaaq persécuté pendant les années 1980 par le régime militaire somalien alors au ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les ... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... de la marchandise en dehors de tout bénéfice. Dans les années 90, la Cour de Cassation s'est appuyée sur les ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 ... 46 Etats-membres. Ses objectifs, clairement définis dans le chapitre premier du traité l’instituant, sont de ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés ... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... sur le peuple aborigène. Il faut attendre la fin des années 1950 pour que de grandes collections soient montrées ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser ... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Dans les années suivantes, le premier traité interdisant la torture ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ordinateurs ou téléphones [3] , jouent un rôle-clé dans l’affichage de nos annonces publicitaires. Par ... Mot-clés: Cookies / données personnelles