A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ...
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ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour ... ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement illégitime et ont ... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en ... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut de la Femme et de l’Egalité ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de la puissance publique. Sont également ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition reposant ... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... Américaine des Droits de l’homme). Par ailleurs, dans ces trois principaux textes protecteurs des droits de ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des biotechnologies. Il est intéressant de ... Mot-clés:
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la ... ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... indirecto ). Ce mode de rupture trouve son fondement dans les articles 49.1.j et 50 du Statut des Travailleurs ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne se ... membres accordent un rang non négligeable à la Conv.EDH dans leur hiérarchie des normes. Afin de mettre cette ... alors même que la réception des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception ...