Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance ... à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la ... a connu une évolution. La Cour de cassation, pendant des années, a reconnu des répudiations, pour des motifs ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ... Mot-clés:
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... au niveau supérieur en vigueur . Mais depuis plusieurs années, le principe de faveur a connu des entorses de plus ... Mot-clés: négociation collective
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... est un membre permanent du Conseil de Sécurité. Dans les années 1990, le Conseil de Sécurité a sanctionné ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... montant en se fondant sur les critères mentionnés dans l’article L.331-1-3 du CPI. Le juge américain peut, ...