ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... il existe différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... au niveau supérieur en vigueur . Mais depuis plusieurs années, le principe de faveur a connu des entorses de plus ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  Jamais plus  nous ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Agathe Boureau   Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... est un membre permanent du Conseil de Sécurité. Dans les années 1990, le Conseil de Sécurité a sanctionné ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... montant en se fondant sur les critères mentionnés dans l’article L.331-1-3 du CPI. Le juge américain peut, ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les ... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... board sera d’abord étudié (I)  ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... les constructions massives d’immeubles bon marché des années 60, que l’équipe de Street Poppies installe sa ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill consiste en l’octroi aux ... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la ... maintien de l’offre s’avèrerait ruineux, à négocier les conditions du retrait de l’instrument, en modifiant ...