Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... systèmes juridiques de l’Union Européenne. C’est dans cet esprit d’ouverture et de protection que le ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger ... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... principal, nommé « federal funds rate » en anglais. Dans l’UE comme aux États-Unis, il s’agit du taux de ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... réalisée par la société Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de ... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
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... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
Pauline Sauvadet Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la ... Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant que d’autres ... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle