Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau ... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... que raisonnable commercialement puisqu’utilisée par trente établissements de crédit. Dans un deuxième temps, ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ ... des dettes dont avait fait l’objet M. Costeja seize années auparavant. L’AEPD avait rejeté la demande envers ...La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... Pinochet. Depuis lors, toutes tendances confondues, les analystes financiers s’accordent à reconnaître « le ... EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, 128p. BU Nanterre. MICHEL CAVAGNAC, Théorie des jeux ; Gualino, ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle l’état d’urgence ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... administrative compétente, a rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, concernant les demandes d’asile et ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... la législation française. Le 12 Novembre 1999, après 20 années de débats et de controverses, le Congrès américain ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette ... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... types de contrôle de constitutionnalité a posteriori, dans d’autres systèmes juridiques européens. Ce billet ...