La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
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ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
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Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... il s’agira, dans un premier temps, d’établir comment la durée du délai du préavis de licenciement est ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces considérations, il serait pertinent de comprendre comment le droit international des droits de l’homme et la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable