A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une telle nationalité. Il est difficile de comprendre comment une nationalité qu'un Etat refuse de reconnaître ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... que l’Etat concerné est le plus à même de savoir comment légiférer sur des thématiques de société dites ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... H. Nagel, P. Gottwald, op. cit., § 3, n° 242, 243). Comment on a transmis les défauts du § 29, al. 1, ZPO au ...
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait pas comment ce caractère dangereux pouvait être considéré ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... personnes compétentes dans un domaine donné. Mais alors comment éviter que le juge ne soit influencé par le statut ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... La doctrine s’est alors posée la question de savoir comment appliquer l’absence de subsidiarité lorsqu’une ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... (2008), The political constitution of emergency powers: a comment , Cambridge University press, p.313 [6] Kent Roach, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... lorsqu'il est requis pour utiliser le site internet ? Comment donner un consentement informé lorsqu'existe un ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet