Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portée devant la Cour, il serait difficile de savoir comment elle utiliserait la jurisprudence Behrami pour ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... est on ne peut plus douteuse. De plus, on ne saurait comment s’y prendre pour dénoncer la convention ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... United Kingdom, Hart Publishing EU Focus 2011 p.280, Case Comment, User interface not protected as a program Jacques ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... ouverte quant au degré de faute qu’il faut prouver et comment prouver celle-ci. Bibliographie Ouvrages : P. le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Review of Law and Politics, Fall 2009 Kathryn Smith, Comment, What do 1.5 Million Wal-Mart Women Have in Common? : ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les aspects légaux doivent être décidés par la CIJ. Comment faire lorsqu’une réponse collective s’impose à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Octobre 2002 Communication conjointe du Groupe africain, Comment faire progresser l'examen de l'article 27:3 b) de ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... nombreuses questions pratiques se posent. Tout d’abord comment mesurer cette diversité ? Quels critères doivent ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... nationales de concurrence de l'Union européenne : Comment les agences nationales de concurrence peuvent-elles ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act