LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
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... la théorie de l’émission est-elle préférée ? Comment deux droits aussi différents que le droit américain ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... international. Il paraît donc pertinent d’examiner comment en l’espèce, la CEDH utilise le droit ... Mot-clés:
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... la Commission vient quant à lui tout juste de paraître. Comment aborder des faits historiques pour certains si ... et culturelles comme dans le cas des autochtones, comment parvenir à la réconciliation ? Au début de son ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... amènera à étudier de quoi elles sont constituées et comment elles peuvent être justifiées (B). A/ ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... partie de la doctrine italienne attend une réponse : Comment, dans un avenir proche, l’ordre juridique italien ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.