Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... v. Bollinger (539 U.S. 306) de la Cour Suprême est le plus récent d’une longue lignée de décisions rendues sur ... ont été mises en places. Dès 2001, des conventions de partenariat entre certaines Grandes Ecoles et des ZEP ont ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... 1782 et le théâtre est inauguré en avril de la même année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre ... accentués par le placement de celui-ci au point le plus haut du terrain. Contrairement à la rue de Tournon dans ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... s’ils parlaient, le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le ... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à travers trois ... se posait alors de savoir s’il fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à ... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... imposé par G.M. et finit par lire ses romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec fierté ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'archéologie en bulle
... dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie ... est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... source de conflits autant politiques que juridiques entre les États. On parle d’enlèvement international ... de l’enfant, enlève celui-ci dans un autre pays; le plus souvent dans son pays d’origine. Ces enlèvements sont ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où il ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus particulièrement à la question de l'évaluation de la ... est donc primordial de souligner cette distinction majeure entre les deux pays. Le témoignage oral a beaucoup plus ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder ... 17 du Protocole accorde aux États parties un délai d'une année après sa ratification pour « administrer, désigner ...