L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne ... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... bons « spots», là où l’emblème de son Crew sera le plus visible. Artiste plasticien né en 1975, Marchal ... ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue précaire, isolée et ghettoïsée. Il vient ... Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... En effet, faut-il nécessairement opérer un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et ... actuel de l'intime conviction en matière criminelle plus que la fin de l'institution du jury (II). I- Le système ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... have full effect, to be associated with testimony » (De plus, les preuves documentaires pour avoir force probante, ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du ... judiciaire, administrative et institutionnelle entre les Etats Contractants. Cette coopération est établie ... Aux Etats-Unis, la ratification de la Convention a été plus tardive. Aucun effort ne fut fait dans le sens d’une ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... par exemple la nationalité ou le domicile des parties. De plus, une atteinte à l’ordre public international est à ... Mot-clés:
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle beaucoup plus souple, dit de la « compétence indirecte du juge ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « ... Concrètement, comment cela s'applique-t-il ? Chaque année, l’Union européenne désigne une ville européenne, ... Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille-Provence en 2013. « 40% des habitants de Saint-Denis sont riches ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;