Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... américaine ? Nous examinerons dans quelle mesure une telle discrimination est autorisée aux Etats-Unis et si ... américains détenus pour terrorisme disposent-ils de plus de voies de recours que les étrangers ? b) Droits ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante fonctionnalité Analytics ... oder Wirklichkeit?, Leisatzkartei, Kommunikation & Recht, 2012, Heft 10, S. 635-652 Rauer , Nils  / Ettig , Diana, ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la formation d’une équipe et d’une direction artistique. B.B. Jacques est ... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique.     ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février ... transactions internationales dont les frais sont souvent plus élevés (une moyenne de 8% selon le rapport du Trésor ... of alleged Silk Road founder – The Guardian 2 Octobre 2013   Régulation bancaire et financière MBDE Les monnaies ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... 1982 (R.S.C 1993,pp. 33 et s. observation F. Sudre). De plus, pour la Cour, l’usage non strictement nécessaire de ... pénale. Le BGH prescrit un contrôle de proportionnalité entre ces deux principes. L’accusé ne pourra disposer de ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... à tel stéréotype de série ou de film romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. ... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les juridictions ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en l’honneur de Rose Valland. ... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ... Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Alexandra Mommeja   L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais ... Selon l’arrêt de la Cour de cassation, du 4 décembre 2012, rendu en chambre sociale, le préjudice d’anxiété ... 3 000 personnes. Ils font appel de la décision. En juin 2013, la condamnation pénale est étendue à dix-huit  ans ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... Allgemeiner Teil , Verlag C.H. Beck, 5. Auflage, 2013, p. 430 à 439   Ouvrages spécialisés :   - Wilhelmi ... and the Ultimate Crime , Cambridge University Press, 2012, p. 29, 30, 51, 52, 137, 145, 146   - Kress C., ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...