La grève
... devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité ... différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour ... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la question de la formation ... doctrinales se sont alors développées en essayant plus particulièrement de répondre aux interrogations ... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... générale, subsiste également une interdiction plus spécifique de la publicité présentant des vertus ... (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de ... générale, subsiste également une interdiction plus spécifique de la publicité présentant des vertus ... (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof est ... du capital, d’après sa déclaration en date du 23.04.2013. Le 10.04.2013 R fut révoqué de ses fonctions de ... Ouvrages: ASSMANN Heinz-Dieter (dir.), WpHG, 6. Aufl. 2012, Verlag Dr. Otto Schmidt Köln BONNEAU Thierry, PAILLER ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de l’expansion de la parodie et lui confère de plus en plus de droits, au contraire du législateur ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... la Réforme, Internet permet aujourd’hui de diffuser d’une manière différente son opinion, sa pensée. Du ... a reconnu dans une décision du 24 janvier 2013 [6] l’accès à Internet comme un droit fondamental. ... un arrêt Mouvement raelien suisse c. Suisse du 13 juillet 2012 [8] , la CEDH reconnait que l’État a le droit de ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat ... compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au ... recouvre la circulation de la clause compromissoire et, plus particulièrement, sa transmission par cession de ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du ... le droit du travail est probablement l’un des sujets les plus délicats, pour plusieurs raisons. Tout d’abord ... les tentatives étatiques pour trouver le juste équilibre entre la lutte contre la discrimination et la préservation ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice allemande de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans ... à part entière, tantôt pour une responsabilité plus limitée. Introduction : Le téléchargement ... jugements définitifs dont une condamnation en septembre 2012 d'un internaute à une peine d'amende de 150 euros pour ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon