Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est ... pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand nombre pour remédier au chômage). Plus ... la libre elección de la profesión ». Quelle relation entre, d’une part, le droit au travail, le droit libre ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Le juge européen a pu dans certains cas, procéder a une extension par ricochet du domaine de protection de ... BB. c/ France, la Cour, dans des affaires similaires n’a plus jamais considéré que le seuil nécessaire pour ... sanitaires éventuelles est fonction de la distance entre le lieu de résidence du patient et la structure de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... prévues dans le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit ... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp. DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit des ... – Contrat et quasi-contrat , LexisNexis, 6e éd., Paris, 2013, 435 pp. FABRE-MAGNAN M., Droit des obligations, 1 ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine traditionnellement moniste, bien plus souple et proche du droit français, revirement qui ... regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE ... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... chez le bénéficiaire de la promesse ou chez un tiers, une action ou une abstention d’agir, de caractère clair et ... différents, est celui selon lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses ... au cas d’espèce. Les similitudes de principe entre droit anglais et droit américain révèlent les ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... été reconnus puis réglementés juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et ... argentine, par un arrêt Galeno S.A. Argentina du 17 avril 2012, refuse de qualifier le harcèlement moral du fait de ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... 2019. OCDE, Examens environnementaux de l'OCDE : Italie 2013, Paris, editionsOCDE, 2013. Articles BONINI B., « ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est ... novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et ... bananes traditionnelles ACP pour le 1er trimestre de l’année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes, du - ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... le RU est le pays qui en reçoit le plus (chiffres de l’année 2005). Cela peut - être lié à des considérations ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... contre l'impunité et juger les auteurs des crimes les plus graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 ... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... pas la nationalité espagnole auraient été torturés entre 2002 et 2005, et parmi les présumés responsables ... Mot-clés: