"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante burundaise résidant en France, employée ... Law of State Immunity, Oxford, Oxford University Press, 2013, 3ème édition, 645 p. YANG Xiaodong, State Immunity in ... International Law , Cambridge, Cambridge University Press, 2012, 761 p. Articles : BARSALOU Olivier, « La doctrine ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des ... génétique au Royaume-Uni, est parvenu à mettre en place une nouvelle méthode d’identification à partir de ... L’ADN identifie de manière quasi certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai ... influencé la création du soulier Pigalle : le modèle le plus emblématique de la maison de luxe. « Un soulier a ... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le Sunnisme ... étaient inacceptables. Les bouddhistes n’étaient plus là en termes de religion en Afghanistan, mais ils ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Cadre Commun de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des ... Union's Common Frame of Reference », il existerait une véritable ruée vers la découverte (ou la création) ... système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit dénominateur commun. Parmi les codifications ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... au nombre croissant de victimes (500 pour la seule année 1972), le Parlement britannique adopte certains actes ... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... à l’exécution d’un otage britannique par Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de ... et les modalités d'une éventuelle coopération entre juges et arbitres afin d'exécuter efficacement de ... laquelle permettait de saisir la juridiction la plus prompte à prendre une décision. ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... et notion « d’acquéreur légitime », RTD Com., 2013, p. 790, n°31, 49 ; « Concernant la revente des ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de gasoil FOB Antwerp destination libre a été conclu entre la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la ... lieu au moment du chargement. Enfin la clause 18 contenait une clause de non-garantie selon laquelle il n’existait ... voyage, il a été constaté que le gasoil ne respectait plus ces conditions. L’acheteur a alors rejeté le bien. Le ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... dans un arrêt du Tribunal Constitutionnel du 23 janvier 2013 [3] , celui-ci estime que la seule lecture de ... derechos de la persona », Revue « Ius et Pratis », année 14, n°2 - C. Nash et P. Irarrazabal, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili