La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... guerre de viol et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... de combattants au sein des forces armées (Sivakumaran, 2012). Il est ainsi intéressant d’analyser la manière ... Toebes, Marcel Brus), The Hague, T. M. C. Asser Press, 2013, p. 285-302 REBUT Didier, Droit pénal international, ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... dans les journaux internationaux. En décembre 2013, le tribunal de district du District de Columbia a ... leurs communications soient interceptées dans un futur plus ou moins proche. Cela n’est pas sans poser quelques ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale et la ... (caedo en latin). « Il renvoie donc aux atteintes les plus graves en ce qu’elles ont pour effet de détruire ... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... scientifiques pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que la science et la technologie ont également ... l’environnement. Le principe de précaution répond à une logique de prudence commandée par l’instinct de survie ... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... a créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... d’autonomie. Nous nous intéresserons au niveau le plus avancé, celui de l’automatisation complète du ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... et partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel ... droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit ... ( Tribunal Ambiental de Santiago, R-22-2014 , DS N°20 de 2013). Cette innovation jurisprudentielle a été confirmée ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, d’autre part, à ... de garantie internationale des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration ... de la Conv.EDH ont été recensées pour la seule année 2004, portant ainsi la France à la 3ème place, ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH se démarquerait un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse ... irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les Etats-Unis. Dans un premier temps, ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... la cybercriminalité. En 1989, le Conseil avait fait une tentative d’harmonisation non contraignante en publiant ... types d’infraction sont variables et traduisent le plus ou moins grand souci d’efficacité des systèmes ... national. Ses titres I et II reprennent la distinction entre les deux types d’infraction. Elle fait ainsi œuvre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... mesures de rétorsion). La seule possibilité ouverte est une action devant les juridictions de l’UE. Au vu de ... des dispositions conventionnelles en cause. De plus, la Cour énonce que le juge européen ne contrôle pas ... CJUE et constitue un nouveau chapitre dans les relations entre l’Union et l’OMC. Déjà en 1972 (International ... Mot-clés: