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L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... affirmé la Cour Suprême dès 1989 dans l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin ...