L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... plus être invoquée par l’employé, ce qui élargirait encore le champ d’application de la quatrième exception, ... être atténuée et cette décision est trop récente encore pour que soit mesuré son véritable impact. Le ... et 1 exception large. Ceci prête à penser qu’ici encore le droit français va plus loin dans la protection des ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la décision en France. L’arrêt Munzer (Civ. 1ère, 7 Janvier 1964) a énoncé cinq conditions nécessaires : le ... concerne une procédure dans un Etat tiers. Conclusion Encore une fois, l’Angleterre s’est vue imposé par ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir sur elle. » [7] Tel est le nom donné a la doctrine issue de l’équité ... Com. 22 octobre 1996, Chronopost, Bull. IV n° 261 p. 223 [7] Rapport de M. Boval Conseiller rapporteur ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft s’est justifié par écrit mais on ne sait pas encore ce que la Commission en pense. De plus, Microsoft est ... Peter D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... le juge utilisera les principes généraux de bonne foi ou encore d’abus. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale ... 6 juillet 2006). Le système juridique français semble encore beaucoup trop attaché aux principes généraux qui ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... extensive et créatrice de la part du juge ” [7] . Cette opposition idéologique s’illustre parfaitement ... la décision sur le fond, la Cour, par une décision du 7 février 2022 , a d’ores et déjà rejeté l’injonction ... ) [7] Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une expérience ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... et même des livres de recette, des cartes ou encore d’autres sujets susceptibles d’être protégés ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... et musical pour redorer le blason de la musique Rock, encore critiquée dans cette Angleterre des années 1975. Ce ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rien de choquant jusqu’ici, mais si on modifie encore un deuxième paramètre, le résultat mérite ... le point b) de l’art. 5-1 n’est pas applicable. (7) Deuxième modèle : l’idée consiste à conserver le ...