ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... que celle-ci permettre un « darwinisme » législatif, encore faut-il que l’une des parties accepte de céder. ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nicaragua, sans le remettre en question. Plus surprenant encore, la CIJ dans l’arrêt Nicaragua ne fournit pas ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... tant qu’infirmière. L’arrêt Mandla c. Dowell Lee [7] constitue un autre exemple de discrimination indirecte au ... IRLR 4 (EAT). [2] Mandla c. Dowell Lee [1982] UKHL 7 . [3] Griggs c. Duke Power Co. 401 U.S. 424 (1971). [4] ... Eweida and Others c. United Kingdom [2013] ECHR 37. [7] Mandla c. Dowell Lee [1982] UKHL 7 . [8] James v ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... l’arrêt Paksas c/ Littuanie (CEDH, 6 janvier 2011, Paksas c/ Littuanie , Req. n° 34932/04, § 71) ... 47). Dans l’arrêt Paksas c/ Lituanie (CEDH, 6 janvier 2011, Paksas c/ Lituanie, Req. n° 34932/04), la Cour est ... Tsonev c/ Bulgarie , n o 33726/03. CEDH, 6 janvier 2011, Paksas c/ Lituanie, Req. n° 34932/04. Contentieux ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... évitables et pourtant lourdes de conséquence. Ici encore la faute de la victime est appréciée dans les deux ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... 1605(a)(1) (Dr. S.I. Strong, op. cit., pp. 344-45). Plus encore, cet auteur fait remarquer qu'un arrêt souleva la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... proche de celui du restatement 2nd (bien qu’une fois encore elle ne cite pas l’obligation de limiter son ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... En effet, elle viole les articles 3 et 7 du UWG (Gesetz gegen den Unlauteren Wettbewerb, loi contre ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... pour l’emploi d’américains avec des handicaps), ou encore sur le fait que les employés ont informé les ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’Etat d’origine lui a été notifiée par courrier le 7 novembre 1991, conformément au droit allemand, à aucun ...