Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la Cour des Contes s’adresse ... se faire servir du thé, déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le ... fauteuil et sont disposés en cercle autour d’une scène encore vide. Quelques tables viennent rythmer ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des pactes le 19 décembre 1966, leur ratification a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international ... des pactes le 19 décembre 1966, leur ratification a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international ... Toutefois, à ce point de l’analyse, il n’y a pas encore de réponse possible. Avant de s’intéresser à ce ...
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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... restrictions légales en matière d’action collective. 7 Les syndicats ne sont désormais plus protégés en ce qui ... "le parfum individualiste de la Common Law domine encore la législation britannique quant aux droits qui ... formes : - la ‘ resignation ’ ou encore, - la ‘ constructive dismissal’ ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... reçoit une aide financière fédérale. Le Chapitre 7 du CRA est la source légale majeure contre les ... de discrimination en matière de droit au logement, ou encore de transexualité [26] . La jurisprudence américaine ... Glenn v. Brumby, 663 F.3d 1312 (7th Cir. 2011). [1] D.B. Oppenheimer, Sources of US Equality Law, ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... enfantins pour chacun des procédés réservés il y a encore peu aux services secrets, comme l’enregistrement de ... fait primer le principe de loyauté (Cass. 2e civ., 7.10.2004, n° 03-12.653) et de l’autre, la chambre ... Juridique Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, Slusarek c/ Togni, note ... Mot-clés:
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... et protectrice, la Cour EDH se démarquerait un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse de ... du territoire français (ITF) ainsi qu’à une peine de 7 ans d’emprisonnement pour son engagement dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... américaines (désignées comme les sister states [7] ), puis au niveau international, lorsque le jugement ... Machinery v. Nicastro (Cour suprême des États-Unis, 2011) France Arrêt Munzer , Cass. Civ. 1ère, 7 janvier ... States, Corporate Counsel’s International Adviser, 2012. Notes de bas de page [1] Professeurs Hartley et ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire respectivement aux articles 5§3 et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre ... ses arrêts Neumiester de 1968, Stögmuller de 1969 ou encore Reingeisen de 1971 précise que le délai ne peut ... pour chaque jour de détention provisoire deux de prison ou de réclusion). Cette règle n’est pas une règle ...