Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... financières a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 7 octobre 2015: ... Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 30 avril 2012: http://old.asgi.it/home_asgi.php%3Fn=2158&l=it.html ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... pouvait pas être interprété comme une confiance aveugle[7]. L’affaire C-163/17 Jawo [8] soulève à nouveau la ... de l’Union européenne, JOC 326 du 26.10.2012 , pp. 47–390. Charte des droits fondamentaux de ... . Jurisprudence - CEDH o CEDH, 21 janvier 2011, requête n°30696/09 M.S.S. et autres contre ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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... quand les autorités étrangères qui les retiennent en prison refusent leur audition ou rendent difficile la ... les témoins anonymes. Ces garanties procédurales étant encore insatisfaisantes, il expose le rôle du juge allemand ... le témoignage est remplacé par un élément de preuve encore moins sûr, celui du témoignage indirect. Les ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en Californie où l’arrêt Perry v. ... sexuelle. Le maire se fonde sur l’Article 1 (7) (a) de la Constitution Californienne qui dispose qu’une ... que la cour d’appel se soit prononcée. Mais le 23 mars 2011, la cour d’appel a refusé la demande de retrait de ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... ou les sociétés constituées de professionnels, ou encore ceux qui ont exercé des fonctions d'administration, ... à jour du D.L Sviluppo 22 juin 2012, n. 83 converti en L. 7 août 2012, n. 134 et du D.L Crescita 2.0 18 octobre 2012, ... e delle procedure concorsuali, Milano, Giuffrè, 2011. [ix] Juriscope, Le statut juridique des syndics en ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre 2012, cet article exposera le champ d’application d’un ... conclusion d’un DPA aux États-Unis mais une condition encore incertaine en France. Aux États-Unis, ... de lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2009 et 2011; multiplié par près de 10 le nombre de collaborateurs ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? C’est cette question, soulevée par ... pays riches et pays pauvres est apparue, compliquant ainsi encore un peu plus la tâche. Le dépassement de ... dans l’Union de Berne en 1989 l’a éloignée encore plus de la théorie de la personnalité en rendant non ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... de la procédure des «prepacks» dont le succès reste encore incertain en France tandis qu’aux Etats-Unis la ... et les créances sont réputées déclarées (L 628-7). Ainsi, le souci de rapidité transparait à travers de ... du règlement 1346/2000, G. Gryp et S. Marétheu, février 2011 · PH. Plétel, Procédures collectives, Cours ... Mot-clés: