Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... du marché du travail porte plusieurs noms: loi 92/2012 ou loi Fornero -nom du ministre qui porta le ... favorisé ou la durée légale encadrée (35 heures); ou encore, le développement des libertés syndicales. ... le passage du CDD au CDI soit naturel. Aspect qui sera encore plus mis en valeur dans la partie suivante. ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Erik Tollu L'exercice de la photographie est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que tout ... perpétuelle et automatique. L'arrêt Mosley du 10 mai 2011 appuie cette idée en déclarant que l'art. 8 de la ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... interprofessionnel espagnol de 1,3% pour l’année 2011, ce qui entraîne donc une augmentation de 8,2 euros par ... moment à propos d’un SMIC unique européen, nous sommes encore très loin de là. En effet même si nous rêvons ... El Gobierno aprueba subir el salario mínimo un 1,3% para 2011. Le Journal Le Parisien du 14 décembre 2010, Le Smic ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... CESDHLF). En effet, l’Union Européenne n’est pas encore partie à la CESDHLF. Ce conflit pourrait évidemment ... à la Convention, mais cet évènement n’est pas encore dans l’actualité communautaire. Dans l’attente de ... des droits garantis). L’opinion concordante se fait ici encore l’écho des faiblesses de ce contrôle : « En ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le tribunal d’instance de Marseille rend son jugement ... der Europäischen Union, Nomos, Universitätsschriften, 2011, pages 46 à 51. Sites internet : Mangold hat Grenzen: ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... sur l’appréciation arbitraire : « Willkürformel », encore nommée « formule Leibholz » du nom d’un ancien ... complètement abandonnée puisque le premier Sénat y a encore recours dans des circonstances bien précises, ... complètement abandonnée puisque le premier Sénat y a encore recours dans des circonstances bien précises ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Les différences d’approches sont naturellement encore plus flagrantes entres les pays de droit civil et les ... plus que tardive de la directive, le droit anglais fait encore une fois preuve d’un grand libéralisme en ... Ces différences de législations nationales sont encore plus visibles lorsque l’ont détaille la mise en ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des délits complexes. En effet, l’article 7-2 du Règlement Bruxelles I bis nécessite que le lieu du ... l’affaire J. McIntyre Machinery, Ltd. v. Nicastro (2011)). La compétence générale permet au juge de recevoir ... fiction ou réalité juridique ? », AJ Pénal 2012, p. 15. M. DELMAS-MARTY, « Le pluralisme ordonné et ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... la jurisprudence française a adopté la même position [7] . Les tribunaux français, comme les tribunaux espagnols, ... point, la CJUE a reconnu dans un arrêt du 1 er décembre 2011 [12] que le portait d’une personne photographiée peut ... de l'intéressée ». [6] Traduction personnelle. [7] La personne identifiable ne doit pas être isolée et ne ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ». Or, jusqu'en 2005, les Etats-Unis appliquaient encore la peine de mort sur des criminels mineurs au moment ... formulé la seule réserve jamais faite à l'article 7 du Pacte, qui prohibe la torture et les peines ou ... des Etats-Unis, en particulier aux articles 6 §5 et 7, comme étant incompatibles avec l'objet et le but du ...