Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris. Cette dernière énonce les droits fondamentaux de ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... Pour la première fois des pays de l'Est et de l'Ouest, des pays développés et en voie de développement, ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... créé en 1997 lors d’un sommet du G7 à Paris, et chargé de lutter contre le blanchiment d’argent ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII (Villetaneuse) Cet essai de doctrine met en avant ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les juges confirment le jugement de la Cour d’Appel de Paris, considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC