QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... à reconnaître que c’est par une législation Ouest-Allemande des années 1970 qu’il fait surface de ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... l'usager qui aurait « tweeté » des critiques du département national de la défense (Twitter Inc. v. U.S. ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de La Constance, près de la Fondation Vasarely, au nord-ouest d'Aix-en-Provence, sa localisation est profondément ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris distingue la procédure de saisie-contrefaçon du ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... des méthodes du droit international privé, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 2005., p.551) qui caractérise ce ... des méthodes du droit international privé, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 2005. V. Heuzé, « De la compétence ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... Dans une décision rendue en 2002, la Cour d’Appel de Paris a ainsi condamné le responsable de trois sites ... l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2000. Au final, les cours françaises ont retenu une ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... beaucoup de bruit pour rien ?, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2004-3, pp. 597-631 ●BIGUMA Nicolas F., La ... résolue par l’arrêt Yerodia, R.G.D.I.P., Pédone : Paris, 2002-4, pp. 821-854. ●MAIERHÖFER Christian, aut ...
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Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande Odalisque d’Indre. Dans le ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français et jouissant de la personnalité ... commerciales dont le siège est situé hors d'un département français et qui ont un établissement dans l'un ...