La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours conditionnent en effet leur coopération avec le ... CEDH. Selon M. Haratsch (p. 933), cette limitation est le pendant de la jurisprudence communautaire donnant à la CEDH ... Société française pour le droit international, Pédone, Paris 2000, pp. 170 s. Interactions droit international et ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux ... ceux des juridictions américaines. L’absence de litige pendant devant un tribunal des Etats-Unis, ne permet pas ... Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) Rapports droit interne et droit international ou ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... du droit français dont il est pourtant inspiré. Dans les deux droits, la question de la validité de la double vente ... 1599 CCF), le droit espagnol différencie clairement les deux problèmes. Il doit en outre être entendu sur la base ... donc des règles précises afin de déterminer qui des deux acheteurs acquerra la propriété. Si la chose objet du ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de ... qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le Sunnisme et ... L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... (partie préliminaire). De cette différence découlent deux façons différentes de reconnaître ces autorités ... France et en Allemagne Si les conditions de ces deux régimes sont semblables (A), ils s’opposent dans leur ... 1687b BGB Les droits français et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les ... facilement la différence d'interprétation dans les deux pays. Si les juges français attendent de l'œuvre à ... Des points de convergence: vers une réconciliation des deux systèmes Bien que ces différences semblent opposer ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge Jackson ordonne que Microsoft soit scindé en deux car elle a violé les Sections 1 (vente liée de Windows ... d’appel annule l’obligation de scinder Microsoft en deux (US v. Microsoft Corp., 253 F.3d 34, 58-59 (D.C. Cir. ... signer un accord lui imposant des contraintes techniques pendant cinq ans pour s’assurer que Windows ne bloque pas ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Teleflex avait reçu un brevet pour la combinaison de deux précédentes technologies: une pédale ... (Etats Unis) ou d’activité inventive (Europe) dans les deux systèmes, nous verrons quel test est plus strict. En ... Chemtob-Concé, Docteur en droit de l’université Paris II. ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... nous entendons tous parler ne sont plus uniquement des guerres lointaines. Ce sont des hommes et des femmes qui se ... toutes les organisations terroristes palestiniennes ». Pendant la nuit, trois soldats israéliens et cinq civils ont ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine