A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... pages du site. Le stockage des cookies dépend de deux paramètres, à savoir la façon dont le site est ... en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des deux systèmes de protection des internautes La directive ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant les opérations militaires du Royaume-Uni en Irak à ... du pouvoir et contrôle, nous pouvons citer le cas de deux hommes blessés par balle et transportés par l’armée ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) amène des ... citer : Un décalage du cadre de lecture d’une ou de deux bases ; l’un ou l’autre brin de la double hélice ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celle d’un DVD. Et comme pour le téléchargement il y a deux types de streaming. Le streaming légal qui a lieu dans ... a été clarifiée (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... du RGPD dispose que les données doivent être conservées pendant le plus court délai possible, mais que cette ... que les données de trafic doivent être conservées pendant six mois par les opérateurs de télécommunication. ... et de la télécommunication. La conservation des données pendant six mois constitue une atteinte grave au secret de la ...
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoignages et soient interrogés par les avocats des deux parties (« examination-in-chief » et « ... Devant la cour d’assises, le président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire retirer ... Le témoin anonyme pourra aussi en cas de confrontation pendant l’instruction ou l’audience, avec l’accusé ... Mot-clés:
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... dans cette partie les caractéristiques juridiques de ces deux régimes qui vont entraîner (ou non) l’émergence des ... américain. L’Europe comme les Etats-Unis cherchent tous deux à faire face aux patent trolls , mais avec des moyens ... solutions seraient également efficaces pour les deux : un meilleur déplacement des frais de procès, ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de manière souple par les juges anglais et français, ces deux exceptions tendent à faire pencher la balance en faveur ... la condition d'identification des faits correspond à deux critères, le sérieux de l'enquête et la prudence et ...L'Expo Peyo
... êtres bleus ont envahi le centre Wallonie-Bruxelles à Paris jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un ... de la femme, son épouse Nine ne lui a plus parlé pendant quinze jours ! ». Il était comme ça Peyo, un ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence des ... commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs ... compétence de la CPI en France pour les crimes de guerre pendant une période de 7 ans (soit jusqu’au 1er juillet ...
Mot-clés: crime / competence universelle