Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les ... les dénomination sous toutes les formes telles que mots, assemblages de mots, noms patronymiques et ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ... de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec ...
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme historiques par certains journalistes. En effet, les gouverneurs des États de Californie et de New York ont signé des ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose ... les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des discussions parlementaires, Rachida Dati déclarait : « ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... dans le phénomène berlinois de la hausse considérable des loyers dans certains quartiers (en particulier ... augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, succédant à l'ancien ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, l’intérêt supérieur de ... pays de résidence habituelle ? Enfin, quel est le champ des exceptions au retour de l’enfant ? La France et les ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à majorité musulmane de mettre en oeuvre la Charia, des codes religieux faisant office de législation. A ... États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de ... est valablement célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des divorces, leurs pères se retrouvent souvent dans une ... de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des systèmes d’action en désaveu de paternité ont été ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN