Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Office offrent une perspective éloquente sur les choix de politique juridique de ces juridictions: comme en droit ... pour les chercheurs est le récent adoucissement de la politique de licence par WARF, qui autorise les entreprises ... Mot-clés:
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... espagnol. Il s’agit tout d’abord d’un arrêt du 20 avril 2005 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid ... 1985. Arrêts espagnols •Audiencia Provincial de Madrid, 20 avril 2005 (sección 12ª, JUR/234946). •Audiencia ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... traités internationaux (droit au non-refoulement ; non-déportation en cas de risque de torture) qui font consensus ... que régional, d’évaluation de la qualité d’une politique publique précise en considérant l’efficacité ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
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... de marque Google s'en défend et avance que sa politique en matière de trademark keying interdit ... justice à l'encontre du moteur si ce dernier poursuit sa politique actuelle en matière de référencement. Cette ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de prévention, d’aide et de resocialisation. ... de la théorie féministe et de la politique anti-raciale », publié sur le forum juridique de ... Protection Intégrale contre la Violence de Genre, Article 20. [18] Chocrón Giráldez, A.M, Op. Cit . ... Mot-clés:
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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... d’un être humain et non pas d’une « machine » [20] . Comme le juge administratif italien l'a affirmé dans ... comme dans le cas d'un calculateur des aides de la politique agricole commune [22] . L’approche ... Régional de Rome, 30 juin 2020, n° 7370/2020 (Italie) [20] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
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