Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... suite à de multiples défaites militaires, la stabilité politique est précaire. Le peuple craint une invasion ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La grève
... d’une convention collective qui est obligatoire. [20] Cela veut dire que les parties au conflit social doivent ... d'une grève mixte. Pour la Chambre sociale, l'aspect politique ne doit pas être prédominant. Ces grèves peuvent ... à l’appel d’un syndicat protestant contre une politique sociale gouvernementale ou patronale, est ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... le critère de « conviction » a été rayé du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne