L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... ). L’arrêt Scandinavian Reins. Co. constitue donc une petite révolution en ce qu’il apporte de nombreuses ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... recours ne sera finalement disponible pour des fraudes de petite envergure comme celle alléguée dans l'affaire AT&T. ... Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... Il fait peser sur le défendeur une « charge d’exposition » ( Darlegungslast ). Celui-ci doit apporter au ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une baisse du niveau de vie des femmes, une plus forte exposition au virus, ainsi qu'une augmentation du travail ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le brutalisme, une froide humanité
... émotions, teinté de passion. Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre ... lires, les regarder et les écouter, ils dépeignent une petite partie de notre humanité. Avec le bon regard, la ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... cas où l’entreprise sanctionnée est une entreprise de petite taille ou en proie à des difficultés financières. ... constitutionnelle estime que pour certaines entreprises de petite taille ce montant peut s’avérer extrêmement ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires