A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... des exceptions légales et législatives. Ce point de vue ne fait pas l’unanimité. La jurisprudence allemande ... au contrat de prêt par le cédant au cessionnaire en vue de la réalisation de la cession constitue une ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
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... à l’élaboration de la réponse et préciser les points de droit dont l’éclaircissement est sollicité (art ... selon la cour de cassation. Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit« recherche », mention ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... est tenu de donner des moyens aux Églises et religions en vue de la réalisation de leur mission et les Églises ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
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A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... cette liberté ressort de la loi du 28/09/1966. En vue de la protection du client profane, à savoir le ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et le triste constat que la violence domestique était vue comme une forme légitime de punition ont fait que cette ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle