Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hutchinson d’une lecture trop défaitiste (du point de vue internationaliste) : il s’érige non plus comme un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... est qu’ils font tous intervenir un tiers en vue de résoudre un litige. Toutefois, seul l’arbitre ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son statut de combattant et de protections en tous points similaires à celles accordées aux prisonniers de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... qu’elle ne dépassait pas ce qui était nécessaire en vue de la réalisation de l’objectif. [14] Enfin, cette ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... recherches scientifiques doivent être poursuivies, en vue de procéder à une évaluation scientifique plus ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS