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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... Il est toutefois prévu que l’interprétation et l’application du Règlement de procédure et de preuve se font ... ligne le 05 février 2009, consulté le 08 février 2019. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/282 ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
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... que tels, et non pas de simples déclarations dont l’application dépendrait des moyens budgétaires de l’Etat. ... 2013 http://www.camara.cl/camara/media/docs/fallos/rol2387.pdf Liens internet - Constitution chilienne de ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
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