Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, ... pas confiance en la capacité de ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... historique spécifique à l’Allemagne, relative aux interdictions de partis politiques. En effet, il ne faut ... fédéral de protection de la constitution, en accord avec le ministre de l’intérieur de l’époque, avait ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir à solliciter une autorisation ... qu’une telle possibilité ne soit pas en contraste avec l’exploitation normale de l’œuvre ou des autres ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... violation au droit d'auteur. Cet arrêt, mis en parallèle avec l'arrêt Blanch v. Koons, 467 F.3d 244, 248 (2d ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de ... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ... ou sensorielles durables, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... Mot-clés:
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite ... elle reste subjective et varie en fonction des individus. Avec l’évolution de la technologie et une grande ... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de celle-ci ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les ... de l’offre, il est intéressant de comparer celle-ci avec le droit américain. Nous constaterons dans un premier ... Mot-clés:
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Surtees et autres (2007, IRLR 869), le juge anglais adopte une solution différente : l’employeur ne doit prouver un ... elles aussi de cette protection, engage une action aux fins de faire reconnaître une discrimination sexuelle en ... Cependant cette solution est difficilement conciliable avec celle adoptée par le juge communautaire en la matière, ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour être soulignées lorsqu’elles se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi ... 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), qui procède ... 4.1 prévoit le rattachement du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus ...