Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la responsabilité ... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le ... français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une fonction publique (notamment ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux ... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de supervision de peines – que ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Résumé : La France et L’Espagne ont du s’ajuster aux exigences communautaires en matière de lutte contre les ... l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou ... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... ici que se trouve une des plus grandes différences avec la procédure d’examen au cas par cas français. En ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... des individus. Le problème s’est, depuis, amplifié avec le développement de cette plateforme de diffusion ... à l’âge de la mondialisation, Chapitre 4, Les éditions du Cerf, 2006 Lepage Agathe, Libertés et droits ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des ... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... les deux textes n’entrent pas en contradiction l’un avec l’autre mais permettent une coopération implicite, la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel employeur, sous certaines conditions. De ... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... en vertu du § 613a Abs.1 Satz 1 BGB , « lors qu’une entreprise ou la section d’une entreprise ( ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, un coup de pinceau aussi ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait